CGV

Préambule
Les présentes conditions générales de vente et les produits proposés à la vente sur le Site sont exclusivement réservés aux particuliers (personnes physiques majeures ou mineures titulaires d’une autorisation parentale, agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs consommations personnelles), qui passe commande sur le Site internet www.boucherie-lesnes.fr

 

Définitions des termes
Les termes utilisés dans les conditions générales de vente ont la signification suivante :
- Client : personne physique majeure ou mineure titulaire d’une autorisation parentale achetant un ou plusieurs produits proposés sur le Site internet de www.boucherie-lesnes.fr pour ses besoins personnels.
- Site : site marchand accessible depuis le site internet et sur lequel www.boucherie-lesnes.fr propose les produits en vente.
- Magasin : site physique de retrait de vos commandes passée sur le Site (34 avenue du Quesnoy, 59400 Cambrai)
- Service Client : service chargé de la relation clientèle avant, pendant et après toute commande.

 

Le Service Client du Site
Le Service Client est joignable: - Par téléphone : 03.27.83.89.24 (Appel non surtaxé)
- Par courrier électronique à contact@boucherie-lesnes.fr
- Par courrier postal à l’adresse suivante – Eric LESNES SARL - Boucherie-Lesnes.fr - Service Client - 34 avenue du Quesnoy, 59400 CAMBRAI

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre le site Internet de vente en ligne www.boucherie-lesnes.fr et ses Clients, à partir de la passation de commande jusqu'au retrait de la commande. Elles définissent l’intégralité des droits et obligations des parties.

Ces conditions générales de vente sont systématiquement adressées au Client au moment de la confirmation de la commande. Toute commande de produits effectuée sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions. Conformément à l’article 1369-4 du Code civil, le Client a la faculté de les conserver au moyen d’une impression.


2. Champ d’application des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent de plein droit, à tous les produits proposés et à toutes les commandes effectuées sur le Site internet www.boucherie-lesnes.fr.

La société Eric LESNES SARL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Cependant, la version applicable à toute transaction est celle figurant sur le Site internet www.boucherie-lesnes.fr au moment de la commande. Ladite version sera transmise au Client en format PDF dans le mail de confirmation de commande.


3. Clients et informations relatives aux clients
3.1 Capacité juridique du Client
Seules les personnes physiques juridiquement capables et âgées d’au moins 18 ans ou disposant d’une autorisation parentale peuvent effectuer une commande sur le Site internet www.boucherie-lesnes.fr.

3.2 Identification du Client et mot de passe
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “Espace client” et sur le bon de commande, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.

Lors de la première commande, le Client s’identifie par son mail et choisit un mot de passe qu'il devra saisir lors de chaque commande.

Le Client s'engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe à des tiers. A défaut, il supportera les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de ces derniers par des tiers.

Le suivi et l’exécution de la commande seront confirmés par courrier électronique. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande et le suivi de cette dernière. Le Client veille en conséquence à communiquer une adresse électronique active qu’il consulte régulièrement.

Toute commande pourra être refusée lorsque le Client n’est pas domicilié en France Métropolitaine.

 

4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site internet.

L’offre de certains produits pourra, par Client, être quantitativement limitée, compte tenu notamment des spécificités des produits ou de l’opération à laquelle les produits sont associés.

Afin d’informer au mieux le Client, les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Compte tenu de la présentation numérique des produits, la perception du produit par le Client peut parfois différer sensiblement avec le produit lui-même.

Toutefois, si des variations ou des modifications ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Magasin ne saurait être engagée.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité de certains articles lors du retrait de la commande n’affecte pas celle des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande saisie par le Client.

Le Client ne sera débité que des produits disponibles.

Les produits sont vendus au kilo. Comme le prévoit la loi, tous les prix au kilo sont indiqués sur chaque fiche produit et récapitulé dans le panier.

Les poids de vente commandés sur le site Internet www.boucherie-lesnes.fr sont ceux minimum qui seront livrés. Par exemple, si vous commandez 100g de tranche de jambon, vous aurez au minimum 100g de tranche de jambon lors du retrait de votre commande en magasin.


5. Non-conformité – Erreur
Au moment du retrait, le Client ou tout tiers auquel il aura confié son numéro de commande pour récupérer la marchandise à sa place, s'engage à vérifier l'état et la conformité des produits remis par rapport à sa commande, et formalisera son acceptation en apposant sa signature sur l’appareil de livraison qui lui sera présenté ou en signant le bon de retrait qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.

L’apposition de sa signature sur l’appareil de livraison ou la signature du bon de retrait par le Client ou dudit tiers, confirme la bonne réception de la commande et de son contenu ainsi que le bon état des produits.

Le Client est en conséquence responsable du contrôle de la conformité des produits et de l’émission des réserves lors de la réception des produits au point de retrait.
La conformité de la commande s’entend de la présence de l’intégralité des produits commandés et facturés, de leur adéquation avec la commande et de leur état apparent.
En cas d’anomalie ou non-conformité, le Client est invité à en faire part au Magasin lors du retrait. Les conséquences de la non-conformité sont précisées à l’article 14 des présentes.
A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les produits livrés sans réserve et aucun dommage et intérêt ne pourra être demandé par le Client.
Ces dispositions ne privent pas le Client de se prévaloir de son droit de rétraction dans les conditions exposées à l’article 13.


6. Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place. Cette procédure se concrétise par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le Client devra sélectionner les articles qu’il souhaite commander en cliquant sur les produits.

Avant de confirmer la commande, celle-ci fera l'objet d'un récapitulatif reprenant tous les produits sélectionnés. Le Client aura alors la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs et de prendre connaissance des présentes conditions générales.

Le Client sera également invité à confirmer son choix quant à la date et la plage horaire (selon disponibilité) de retrait des marchandises.

Toute commande confirmée vaut acceptation des présentes conditions générales.

Le Client est informé, au moment de la validation de la commande :
- de son obligation de paiement au moment de la validation de la commande
- que le « double clic » et la case à cocher sur la prise de connaissance et l’acceptation des conditions générales de vente, vaut « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Par conséquent, ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.


7. Validation de la commande
Un courrier électronique de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total TTC, la date, la plage horaire, le site physique de retrait et le numéro de la commande sera adressé au Client.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation, le Magasin sera en droit de refuser toute commande pour tout motif légitime tel qu’un litige, un incident relatif au paiement d’une commande antérieure, une commande qui contreviendrait aux dispositions des présentes, une difficulté d’approvisionnement, un problème concernant la compréhension de la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, une anormalité de la commande eu égard aux besoins courants d’un consommateur, un refus de paiement des centres bancaires, une précédente commande non retirée, cette liste n’étant pas exhaustive.

En cas de refus par le Magasin du dossier, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique ou téléphone.


8. Prix et Modalités de paiement
8.1 Détermination du prix
Le prix des produits est indiqué en euros, toutes taxes françaises ou contributions qui pourraient être imposées par la loi comprises.
Le prix total de la commande est indiqué dans le panier et récapitulé avant la validation définitive de la commande.
Le prix des produits pourra être modifié à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Malgré tous les meilleurs efforts, des erreurs de prix peuvent exceptionnellement figurer sur le Site. Tous les prix figurant sur le Site font en conséquence l’objet d’une vérification au moment de la validation de la commande. Par conséquent, si le prix affiché sur le Site est supérieur au prix réel du produit, le produit sera livré et facturé au prix le plus bas. A contrario, si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, le Client en sera informé et pourra alors soit accepter la commande au nouveau prix soit annuler sa commande.


8.2 Modalités de paiement
Le Client sera débité le jour du passage de sa commande sur le site Internet.
La passation de commande sur le Site constitue donc une réservation en ligne des produits et une confirmation de l’enlèvement des marchandises.

La commande est réglée directement par carte bancaire, au moment du passage de votre commande, le paiement prenant en compte la disponibilité des produits au moment du retrait des marchandises commandées. Le paiement devra s’effectuer par carte bancaire exclusivement. Le paiement sur le site Internet www.boucherie-lesnes.fr est 100% sécurisé via le protocole SSL.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à faire usage de la carte bancaire pour le paiement de la commande et que cette carte donne accès à une provision suffisante pour couvrir tous les coûts générés par la commande. Le Client s’engage à utiliser une carte de paiement dont la date de validité est postérieure à la date de livraison de la commande.


8.3 Modalités du paiement par 3D sécure
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Internet www.boucherie-lesnes.fr utilise les services d’un prestataire 3D Secure. Il s'agit d'un système d'authentification des porteurs de cartes bancaires, élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard. Depuis le 1er octobre 2008, les banques françaises ont mis en place 3D Secure auprès de tous leurs porteurs.

Afin d'éviter les activités frauduleuses, la banque vérifie l'identité du Client. En plus du numéro de la carte bancaire, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s'authentifier auprès de sa propre banque en lui fournissant un code.


Mode opératoire :
1. Le Client effectue ses achats sur notre Site www.boucherie-lesnes.fr.
2. Lors du paiement, le Client indique les coordonnées de sa carte bancaire. Si déclenchement du 3D Secure (commande et/ou paiement et/ou fiche client inhabituels), la banque en est informée et lui demande alors de s'authentifier dans la pop-up d’identification en reportant le code unique envoyé sur l’un des supports fiabilisés suivants :

Téléphone portable : Sms
Téléphone fixe : Message vocal
Adresse @mail : Mail

- En cas de non réception du code, un clic sur le lien de la fenêtre de 3D Secure « Vous n'avez pas reçu votre code OTP » déclenchera l’envoi du code sur le second support et ainsi de suite.
- Au cas où le Client n’a pas l’une des informations fiabilisées, une alternative de règlement lui est proposée. Pour cela il lui suffit de contacter le Service Client à contact@boucherie-lesnes.fr.

3. Après vérification de l'authentification, les contrôles habituels sont réalisés.
4. L’autorisation bancaire est validée.
Durée de conservation des données :
Paybox conserve partiellement les données bancaires associées au numéro d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).
9. Transfert de propriété des produits et des risques
Le Magasin supporte les risques afférents aux produits et conserve la propriété des produits vendus jusqu’à réception de la marchandise par le Client. A compter du retrait des produits commandés par le Client, les risques afférents aux produits et la propriété des produits sont immédiatement transférés.
10. Retrait des produits
Les horaires d’ouverture du Magasin sont indiqués sur le site Internet www.boucherie-lesnes.fr.
La date, la plage horaire, le site physique de retrait sont confirmés au Client par courrier électronique, en fonction de la disponibilité des créneaux horaires.
Le retrait pourra s’effectuer, au point de retrait, après vérification de l’identification du Client.

Afin d’être en mesure de procéder au retrait de sa marchandise, le Client devra se munir du numéro de commande ou du bon de commande préalablement imprimé.
En cas de refus de présentation du numéro de commande ou du bon de commande ou si le numéro de commande ou le bon de commande ne correspondent pas aux informations communiquées lors de la commande, www.boucherie-lesnes.fr se réserve le droit d'annuler la vente.


Le Client peut également demander à un tiers de récupérer la marchandise à sa place. Le tiers devra alors se présenter muni du numéro de commande.
11. Pénalités en cas de non-retrait des produits
Le Client dispose de 24h à compter du créneau de retrait qu’il a initialement choisi pour récupérer ses courses.
En cas de non retrait de ses achats durant ce délai de mise à disposition, les articles pourront être détruits et la commande ne pourra être remboursée.
12. Preuve de la transaction
Le Client reconnaît que les données enregistrées et conservées par www.boucherie-lesnes.fr, dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées, notamment des commandes, des communications et des paiements intervenus entre les parties.


13. Droit de rétractation
13.1 Application du droit de rétractation
Le Client dispose, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours à compter du retrait des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier les motifs ni à payer de pénalités.
13.2 Limite du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable notamment aux commandes de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits surgelés...) ou tous produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. L'ensemble des produits alimentaires étant vendus au poids sont donc concernés par cette limit du droit de rétractation du fait de leur poids personnalisés coupé à la commande.



14. Responsabilité
Le site Internet www.boucherie-lesnes.fr ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d’un retard dans la mise à disposition de la commande qui ne lui est pas imputable, et d'une façon générale de tout évènement indépendant de sa volonté ou en cas de force majeure.
Les informations fournies par le Client lors de la commande l’engagent pleinement.
Le Client s'engage en accédant au Site à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

Le Client garantit la société Eric LESNES SARL contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.
www.boucherie-lesnes.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
- en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
- en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client ;

www.boucherie-lesnes.fr, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.
www.boucherie-lesnes.fr décline toute responsabilité :
- en cas de survenance de bogues ;
- en cas de dommages, directs ou indirects, résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
- en cas de dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site ;
- pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au Site, à l’utilisation ou au téléchargement de l'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...).

En outre, pour des raisons de maintenance, le site Internet www.boucherie-lesnes.fr pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients.
Le Client reconnaît que boucherie-lesnes.fr a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web. Dans la mesure où www.boucherie-lesnes.fr ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, publicités, produits, services ou matériels disponibles sur ou à partir de ces sites.
En tout état de cause, la responsabilité de boucherie-lesnes.fr est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des Produits.


15. Dispositions générales
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette clause sera supprimée dans la limite des dispositions affectées de nullité sans qu’il en résulte la nullité de l'ensemble des présentes conditions générales de vente dont toutes les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.
Le défaut d'exercice par boucherie-lesnes.fr des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.


16. Réclamations
Pour toutes réclamations ou difficultés rencontrées lors de la commande, le Client devra s’adresser au Service Client :
- par courrier postal à l’adresse suivante : Eric LESNES SARL - boucherie-lesnes.fr - Service Client - 34 avenue du Quesnoy - 59400 CAMBRAI
- ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@boucherie-lesnes.fr.


17. Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Préalablement à toute action en justice, une solution amiable peut être trouvée entre les parties. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaitre du litige.